LES INFORMATIONS ET MENTIONS LÉGALES SUIVANTES SONT COMMUNIQUÉES EN APPLICATION DE LA LOI N° 2004-575 SUR LA CONFIANCE DANS L’ÉCONOMIE NUMÉRIQUE. LE FAIT DE SE CONNECTER SUR LE SITE https://proevasion.wixsite.com/event ET DE NAVIGUER SUR CELUI-CI EMPORTE ADHÉSION SANS RÉSERVE AUX CONDITIONS SUIVANTES.
DEFINITIONS
SITE : Désigne le site figurant sous l’URL https://proevasion.wixsite.com/event
UTILISATEUR : Désigne la personne se connectant sur le site et y naviguant, sans être nécessairement un client
CLIENT : Désigne la personne achetant une activité sur https://proevasion.wixsite.com/event
PRODUIT : Désigne le produit conçu, développé et exploité par la société ATK Events
ARTICLE 1 : IDENTIFICATION
SAS ATK Events, au capital social de 10.555 €, enregistrée au RCS de PARIS sous le numéro Paris B795 072 297, et dont le siège social est sis au 46-48 rue René Clair, 75018 PARIS
Adresse électronique : https://proevasion.wixsite.com/event
Numéro de téléphone : 01.71.18.25.72
ARTICLE 2 : DONNEES PERSONNELLES
Conformément à la loi n° 78-17 Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978, ATK Events a effectué une déclaration simplifiée (norme simplifiée n°48), auprès de la CNIL le 03 décembre 2012 qui a été enregistrée sous le numéro UG405571457.
ATK Events informe l’internaute que les données personnelles collectées sur le Site seront utilisées par ses services internes et/ou ceux des sociétés du groupe auquel appartient
ATK Events et/ou par ses prestataires techniques :
- pour informer l’internaute des nouveautés et événements à venir, par l’envoi de courriers électroniques d’information,
- pour le traitement de la commande passée par un internaute,
- pour renforcer et personnaliser la communication notamment par l’envoi de newsletters, d’offres spéciales (et notamment des concours, des jeux, etc…) et de courriers électroniques spéciaux dans le cadre de la personnalisation du Site en fonction des préférences constatées des internautes.
ATK Events informe l’internaute qu’il pourra également communiquer ses données personnelles pour assurer la livraison des commandes par ses prestataires, certains aspects du service après-vente, et pour réaliser des enquêtes de satisfaction. De plus, ATK Events pourra aussi communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités judiciaires ou administratives.
Lors de la création ou consultation de son compte, l’internaute pourra choisir de recevoir, des offres notamment commerciales envoyées par ATK Events.
En outre, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’internaute peut à tout moment exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale) :
- par courrier électronique : charlene@proevasion.com
- par courrier postal à l’adresse suivante : ATK Events – 46-48 rue René Clair 75018 Paris
ARTICLE 3 PROPRIETE INTELLECTUELLE
3.1 Œuvre de l’esprit, le Site bénéficie de la protection offerte par le droit de la propriété intellectuelle.
3.2 Le site et ses contenus (notamment les créations relatives à la structure du Site, son arborescence, les marques, les logos, les noms de domaine, les graphismes, les photographies, les textes, les descriptifs et plus généralement tous les éléments qu’ils soient visuels (animés ou non) et/ou sonores) bénéficie dans le monde entier de la protection garantie par la législation relative au droit d’auteur, droits voisins, droit des marques en vertu du Code de la propriété intellectuelle français ainsi que par toutes réglementations et conventions étrangères et internationales.
3.3 Aucun contenu du site https://proevasion.wixsite.com/event ne pourra être utilisé, représenté, modifié ou exploité sans accord expresse préalable par écrit de la société ATK Events, ni sans accord expresse, préalable et par écrit des titulaires des droits patrimoniaux.
3.4 En l’absence d’autorisation expresse et préalable en vue d’utiliser, de représenter, d’exploiter le site et/ou ses contenus, l’auteur des actions précitées s’expose à la mise en œuvre de sa responsabilité pénale au titre de la contrefaçon, et à la mise en œuvre de sa responsabilité civile.
3.5 Les photos présentes dans le catalogue de prestataires ne peuvent en aucun cas être reproduites et ne sont nullement contractuelles.
3.6 Aucune création de lien hypertexte permettant le renvoi à une page du Site ne peut intervenir sans autorisation expresse, préalable et par écrit de la société ATK Events et des titulaires des droits patrimoniaux.
ARTICLE 4 COOKIES
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4.3 Une opposition à l’enregistrement des cookies peut entraîner une restriction à l’accès au site, et ce pour des raisons techniques.
ARTICLE 5 : GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITE
5.1 La société ATK Events œuvre en vue de rendre le Site disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance programmées, sous réserve des dispositions du présent article.
5.2 Des raisons d’ordre technique, indépendantes de la volonté de la société ATK Events, telles que pannes de réseau, coupures téléphoniques, surcharge du site, mises à jour, etc… peuvent entraîner l’interruption momentanée de l’accès au site.
La société ATK Events ne pourra en aucun cas être tenue responsable de telles interruptions.
5.3 La société ATK Events ne pourra être tenue responsable de dommages occasionnés par l’utilisation frauduleuse du site, par des virus des bogues, l’incompatibilité du matériel de l’utilisateur, ou toute faute ou négligence de sa part.
A ce titre, la société ATK Events entend rappeler que l’accès au site emporte acceptation tacite par l’internaute des caractéristiques particulières du réseau Internet ainsi que des risques et aléas qui y sont associés (temps de réponse, risques liés aux échanges d’informations, piratage des données, présence de virus informatiques).
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La société ATK Events se réserve la possibilité de modifier tout ou partie du site, ou de le mettre à jour à tout moment et sans préavis.
5.5 Les nouvelles conditions d’utilisation applicables seront celles figurant sur le site postérieurement à leur mise en ligne.
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5.7 L’utilisateur s’engage à ne pas divulguer à un tiers ses identifiants personnels concernant le Site ainsi qu’à prévenir sans délai le Service Relation Clients de la société ATK Events en cas de perte, vol ou d’usage frauduleux de ses identifiants personnels.
De même, le fait d’accéder au Site implique l’acceptation par l’internaute des caractéristiques particulières du réseau Internet ainsi que des risques et aléas qui y sont associés (temps de réponse, risques liés aux échanges d’informations, piratage des données, présence de virus informatiques).
ARTICLE 6 : TRIBUNAUX COMPETENTS ET LOI APPLICABLE
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